Conditions générales de vente

Tarchoul Ibtissem
Micro-entreprise – Auto-entrepreneuse
Adresse : 43 domaine du Château, 91380 Chilly-Mazarin, France
SIRET : 891 207 102 00015 
E-mail : bio.house@outlook.fr
Téléphone : +33 6 25 49 03 04
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Hébergeur du site : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Directrice de la publication : Tarchoul Ibtissem

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques pour le corps et les cheveux réalisées sur le site www.biohousecosmetique.fr par Madame Tarchoul Ibtissem, micro-entrepreneuse, à toute personne physique (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont destinés à un usage cosmétique externe uniquement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation finale, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est définitive après validation du paiement et réception de la confirmation par e-mail.
Les données enregistrées constituent la preuve de la transaction.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens suivants :
Carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments ou par le prestataire de paiement choisi.

6. Livraison

Les produits sont expédiés en France et dans l’Union européenne.
Délai indicatif de livraison : 5 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Les délais peuvent varier selon la destination ou les périodes de forte activité.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le Client doit notifier sa décision par e-mail à bio.house@outlook.fr.

⚠️ Exceptions : pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques ouverts, descellés ou utilisés après livraison.

Les produits retournés doivent être non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client à bio.house@outlook.fr.

9. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect ou immatériel.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à bio.house@outlook.fr.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et les statistiques de visite.
Le Client peut gérer ses préférences via le bandeau d’acceptation affiché sur le site.

12. Médiation à la consommation

Conformément à la loi, en cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net

Avant toute saisine du médiateur, le Client doit adresser une réclamation écrite au vendeur.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

14. Service client

Pour toute question ou réclamation :
bio.house@outlook.fr